Préambule
La Société des Grands Projets s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur evaluationdesgrandsprojets.tchooz.app soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet evaluationdesgrandsprojets.tchooz.app.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies.
Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page Gestion des Droits.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet evaluationdesgrandsprojets.tchooz.app est la Société des Grands Projets, située au 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS, France. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la Société des Grands Projets par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit notamment de données d'identification.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
permettre aux utilisateurs de formuler leur offre dans le cadre de l'appel à projets
permettre aux utilisateurs de télécharger les documents leur permettant de formuler leur candidature.
Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?
Afin de garantir la sécurité des informations mises à disposition sur le site, la Société des Grands Projets se doit de contrôler l'accès au site en collectant notamment les identifiants des personnes souhaitant accéder au site. Ces identifiants étant des adresses mail, composées du prénom et du nom de la personne souhaitant accéder au site, la Société des Grands Projets opère un traitement de données à caractère personnel.
Quelles données collectons-nous ?
Les données d’identification collectées sont : nom, prénom, adresse mail des utilisateurs (identifiant).
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par la Société des Grands Projets est fondé :
Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment.
Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par la Société des Grands Projets.
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la Société des Grands Projets.
Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Société des Grands Projets veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
La Société des Grands Projets s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
Les identifiants sont stockés sur la même base de donnée que le serveur qui héberge le site web,
Les mots de passe sont stockés sur une base de donnée distincte, de façon cryptée, sur le même serveur que celui du site web,
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles traitées par ce site sont conservées pour une durée d'un (1) an à partir de leur collecte.